La Cour de justice de l’Union européenne a statué que la retenue à la source de 25% (30% depuis le 1er janvier 2012) prélevée par la France sur les dividendes versés à des OPCVM étrangers est contraire au droit de l'Union car elle instaure un régime fiscal différent selon que les OPCVM sont résidents ou non-résidents.

A la fin de l’année 2011, environ 2.500 requêtes avaient été présentées devant le tribunal administratif de Montreuil. Celui-ci a présenté dix dossiers au Conseil d’État pour procédure d’avis (dont des fonds de Santander AM, Allianz Global Investors, KBC, Generali et la Société Générale). Ces OPCVM  étrangers, ayant investi dans des actions de sociétés françaises et supporté à ce titre cette retenue à la source sur les dividendes qui leur avaient été versés, ont  contesté la réglementation française en invoquant une discrimination au regard de la liberté de circulation des capitaux, garantie par le droit de l’Union.
Face à cette décision, les pouvoirs publics ont le choix entre 2 attitudes :

1/ La suppression de la retenue à la source au seul bénéfice des OPCVM étrangers, la perte budgétaire résultant de cette suppression devant être compensée.

2/ La généralisation de la retenue à la source à tous les actionnaires, français et étrangers.

Dans ce 2e cas, la performance des fonds français serait impactée car les dividendes seraient taxés au taux en vigueur. Cette pénalisation pourrait être partiellement comblée car d’autres pays de l’Union sont également concernés (Allemagne, par exemple). Mais le risque serait de favoriser les actionnaires étrangers et accroître encore la détention du capital des sociétés françaises par des non résidents.

Les retenues devant être remboursées par le Trésor Public en application de cette décision devraient s'élever à 4,2 milliards d'euros et le coût annuel de la suppression de la retenue à environ 1 milliard par an.

SGSS va travailler avec ses clients pour faire face aux conséquences de cette décision, dont les modalités et les procédures ne sont pas encore connues.

Société Générale Securities Services a obtenu la certification ISAE 3402 Type II pour son dispositif de contrôle interne. La norme ISAE 3402 *, reconnue au niveau international, relative au contrôle interne des sociétés de services, a été publiée par l’IAASB (International Auditing and Assurance Standards Board) en décembre 2009 et remplace depuis le 15 juin 2011 la norme SAS 70 **. D’ores et déjà en conformité avec les exigences de cette dernière, Société Générale Securities Services a adapté ses procédures afin de satisfaire aux exigences internationales de la norme ISAE 3402.

SGSS a fait attester de la conformité et de l’efficacité de son dispositif de contrôle interne par deux organismes externes indépendants portant sur quatre entités géographiques différentes :

• par le cabinet d’audit et de conseil Deloitte pour les activités de conservation, dépositaire et Trustee, ainsi que pour les services d’administration de fonds de SGSS France et Luxembourg et la filiale European Fund Services Luxembourg ***.
• par le cabinet d’audit Ernst&Young, au sein des filiales SGSS en Allemagne (SGSS KAG), pour l’activité Administration de fonds et les systèmes de traitement des transactions ****, et en Italie, pour ses activités de conservation, dépositaire et Trustee, ainsi que pour les services d’administration de fonds et agent de transfert.

Cette certification confirme la volonté de SGSS d’optimiser régulièrement ses dispositifs de contrôle.

* La Norme ISAE 3402 (International Standard on Assurance Engagements 3402) est une norme internationale publiée par l’IAASB (International Auditing and Assurance Standards Board), applicable à partir de juin 2011, impliquant l’engagement du management de l’entité certifiée.

** La Norme SAS 70 (Statement on Auditing Standards n°70) est une norme d’audit édictée par l’Ordre des experts-comptables américain AICPA (American Institute of Certified Public Accountants), ayant pour objectif d’établir des rapports qualifiant les procédures de contrôle interne d’un prestataire à destination de ses utilisateurs ou auditeurs.

*** European Fund Services Luxembourg S.A. : Rapport sur le dispositif de contrôle interne établi en référence à la norme ISAE 3402 Type II sur la période du 1er décembre 2010 au 30 novembre 2011.

**** SGSS KAG : Rapport sur le dispositif de contrôle interne établi en référence à la norme ISAE 3402 Type II sur la période du 1er septembre 2010 au 31 août 2011.

resultat net part du groupe de 732 m eur,

bnpa(1) 0,88 eur

forte generation de capital :

ratio core tier 1 de 9,4%(2), +35 pb / t4-11

poursuite de la reduction du bilan du groupe

Ce mandat reconnaît l’expertise locale et internationale développée par SGSS dans les services de conservation et de banque dépositaire en Afrique du Sud, où il fournit des services titres locaux aux clients domestiques depuis plus de 20 ans. SGSS offre une gamme complète de services à une clientèle en Afrique du Sud constituée de sociétés de gestion, de conservateurs mondiaux, de banques d’investissement et de courtiers. Son offre globale dans le pays comprend des services de conservation locale et internationale, de compensation et de règlement / livraison dans toutes les classes d’actifs, ainsi que des offres de prêts de titres et de trésorerie.

SGSS propose également ses services à des institutions étrangères qui investissent en Afrique du Sud et accompagne ses clients sud-africains dans leur développement à l’international. Ces derniers bénéficient ainsi du réseau mondial et de l’expertise internationale de SGSS dans 80 pays.

Créée en 1994, Grindrod Bank est aujourd’hui une banque d’investissement spécialisée dont l'expertise est particulièrement reconnue dans les domaines du financement immobilier, des prêts aux entreprises et de la gestion d'investissements, et dont l'approche est fondée sur le relationnel avec ses clients investisseurs privés, corporate et institutionnels.

* Action préférentielle : une action préférentielle dans une société donne au porteur le droit de recevoir un dividende fixe mais, en général, pas le droit de vote. Le porteur a un droit de priorité sur les actionnaires ordinaires en cas de faillite de l'entreprise et de liquidation de ses actifs. Un ETF d’actions préférentielles suit le prix et le rendement d’un indice d’actions préférentielles.

SGSS en Italie a été retenu par Financière de l’Echiquier pour son expertise internationale reconnue en tant qu’agent de transfert, sa capacité à fournir des services adaptés aux besoins spécifiques de ses clients et un large réseau d’agents de placement.

SGSS en Italie fournit une gamme complète de services titres incluant les services de compensation, de conservation et de banque dépositaire, d’administration de fonds, de gestion des liquidités et des services d’agent de transfert.

Créée en 1991, Financière de l’Echiquier est l’une des premières sociétés de gestion à capitaux privés en France. Elle appartient à 100 % à ses dirigeants et à ses salariés. Financière de l’Echiquier gère une gamme restreinte de fonds communs de placements investis sur les principaux marchés d’actions et d’obligations pour le compte d’investisseurs privés et professionnels.

Société Générale Securities Services en Italie a été mandaté par METROPOLE Gestion en tant qu’agent de transfert local pour fournir des services d’agent payeur et de gestion des relations investisseurs.

SGSS a été retenu par METROPOLE Gestion pour son expertise internationale en tant qu’agent de transfert, sa capacité à fournir des services adaptés aux besoins spécifiques de ses clients ainsi qu’en raison de son large réseau d’agents de placement.

SGSS en Italie propose une gamme complète de services titres incluant les services de compensation, de conservation et de banque dépositaire, d’administration de fonds, de gestion des liquidités et des services d’agent de transfert.

METROPOLE Gestion est une société de gestion de portefeuille indépendante, spécialisée dans le stock-picking (actions Europe, actions zone euro et actions Japon) et le bond-picking (obligations zone euro et obligations convertibles).

Société Générale Securities Services et Orient Capital ont signé un accord de partenariat grâce auquel Orient Capital offrira aux clients émetteurs de SGSS sa gamme de services de gestion de la relation investisseurs, reconnue dans l’industrie des Titres.

Après un examen approfondi des partenaires potentiels, SGSS a choisi Orient Capital pour sa capacité à fournir des services de gestion de la relation investisseurs de grande qualité, basés sur son service d'analyse de registre (SRA) et sa plate-forme propriétaire en ligne, "miraqle ®". En fournissant ce service innovant à ses clients émetteurs français, SGSS leur propose une information plus détaillée et une analyse plus fine de leurs actionnaires, notamment l’actionnariat étranger.

SGSS propose déjà une large gamme de services aux émetteurs, incluant notamment l’administration de plans d’actionnariat salarié, l’organisation d’assemblées générales d’actionnaires, l’administration de registre nominatif et la centralisation de paiements de dividendes et d’opérations financières.

Société Générale Securities Services a été désigné après appel d’offres par le Conseil d’Administration de la Sicav « Emergence » pour fournir des services de dépositaire et de valorisateur auprès du gérant délégataire NewAlpha AM. Le fonds de Place « Emergence », d’un montant de 120 millions d’euros, est le premier fonds de seed-money* lancé à l’initiative de la Place financière de Paris.

NewAlpha, en tant que gérant délégataire, aura ainsi pour mission de sélectionner de jeunes sociétés de gestion pour leur permettre d’obtenir une taille critique en se dotant de références institutionnelles qui faciliteront leur développement. SGSS fournira ainsi les reportings requis pour mettre en valeur la gestion de ces sociétés auprès des investisseurs.

Dans ce contexte, SGSS a notamment été retenu pour sa capacité à répondre aux contraintes d'informations et de reportings exigées par les investisseurs institutionnels, dont celle de transparence imposée par la réglementation Solvabilité II**.

En effet, dans le cadre de cette directive, SGSS développe avec ses clients sociétés de gestion et assureurs une offre multiple. Cette offre comprend notamment un inventaire transparisé, ce qui permet d’apprécier très exactement le profil d’investissement du portefeuille global, ainsi que les critères de risque attachés.

Créée en 2003, la société de gestion NewAlpha est aujourd'hui filiale à 100 % du Groupe OFI. Avec 47,2 milliards d'euros d'actifs sous gestion (à fin décembre 2011), elle compte parmi les principaux acteurs du marché français de la gestion d'actifs. Elle est reconnue comme étant le spécialiste européen dans le domaine de l’incubation, une solution originale de placement qui permet aux investisseurs qualifiés de participer au lancement et à la croissance de fonds gérés par des sociétés de gestion entrepreneuriales.

* Fonds de seed-money : permet aux jeunes sociétés de gestion de gérer des capitaux dès leur création, ce qui leur permet d'atteindre rapidement une taille critique.

** Solvabilité II est une directive européenne ayant pour objectif de mieux adapter les exigences de solvabilité des compagnies d'assurances et de réassurance aux risques économiques réels induits par leur activité.